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SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
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SECTION 16 – RÉSILIATION
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SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
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SECTION 18 – LOI APPLICABLE
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Ces Conditions sont régies par les lois du Canada et les lois applicables de la province où réside le client, sans égard aux principes de conflit de lois. -
Pour les clients situés aux États-Unis :
Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits disponibles en vertu des lois applicables sur la protection des consommateurs.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue du site web constitue l'acceptation de toute modification.
SECTION 20 – COORDONNÉES
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